Il peut arriver que l'on vous propose une ruine non cadastrée qu'est ce que cela signifie ?
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En France tous les bâtiments sont cadastrés, c'est à dire recensés administrativement dans des fichiers et des plans.
Sur le site http://www.geoportail.fr/ vous obtiendrez rapidement une confirmation savoir si cette ruine est connue des fichiers de l'Etat et de la commune.
- Ajoutez les parcelles cadastrales ou la couche "bâtiments" pour voir si la ruine apparaît. Et confirmez en Mairie.
Il faut auparavant que le vendeur vous ait donné le numéro de la parcelle de terrain qu'il veut vous vendre.
- C'est marqué sur ses documents d'achat, de propriété.
Une ruine non cadastrée cela revient à acheter un terrain agricole avec un tas de pierre en cadeaux. Que la ruine existe sur le terrain ou pas ne changera donc rien. Un tas de cailloux vous-dis-je.
Il existe sur des forums sur internet des articles qui selon leurs auteurs disent que lorsqu'il reste le foyer d'une cheminée ou des murs ou un reste de toiture vous aurez le droit de reconstruire.
Sincèrement je n'ai pas pu trouver de textes là dessus. Et je doute fort que cela soit vrai!
Dans tous les cas, même si la ruine est finalement reconnue par les autorités il restera le problème bien plus important des réseaux EDF, TEL, EAU et l'assainissement à solutionner...
Si par un coup de chance incroyable le terrain qui porte la ruine non cadastrée est "constructible" vos problèmes seront alors facilement résolus. Avec ou sans restes de la ruine...
Le tas de pierre, même dans ce dernier cas ne garantit pas du tout que la future construction sera autorisée là où le tas de pierre subsiste... Et encore moins que cela sera financièrement une bonne idée. Tout dépends de l'emplacement des restes de la ruine. Plus elle se trouvera proche des réseaux (donc de la route) plus ce sera simple et économiquement viable. Si elle est au milieu d'un champ de 10 ha forcément vous comprendrez que les frais n'en vaudront pas la chandelle et qu'il vaudra mieux construire un peu plus près des réseaux...
Même quand on aime se placer en recul des voies ou limites de son terrain il faut en effet garder à l'esprit que l'éloignement des réseaux constitue un coût non négligeable si les "amenées" sont faites par un pro.
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Mon conseil
Moi je me déplace en mairie quand la ruine m'intéresse. La mairie peut délivrer les plans du cadastre et ceux des règles d'urbanisme applicables à la zone où se trouve la ruine. Tout est consultable gratuitement. Il suffit de prêter attention aux horaires d'ouverture... Dans tous les cas il convient de rester courtois et diplomate. C'est un service public mais dans les petits villages tout le monde se connait. Mieux vaut faire profil bas et ne pas arriver en terrain conquis.
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